CONTRAT DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (SaaS)

1. DÉFINITIONS

« Utilisateur Administrateur » désigne chaque employé du Client désigné par ce dernier pour agir en tant qu'administrateur technique des Services SaaS au nom du Client. Chaque Utilisateur Administrateur doit satisfaire aux exigences de formation et de qualification raisonnablement exigées par Accqrate.
« Contenu Client » désigne l'ensemble des données et matériels fournis par le Client à Accqrate pour être utilisés dans le cadre des Services SaaS, y compris, sans s'y limiter, les applications client, les fichiers de données et les graphiques.
« Documentation » désigne les guides d'utilisation, l'aide en ligne, les notes de mise à jour, les supports de formation et toute autre documentation fournis ou mis à la disposition du Client par Accqrate concernant l'utilisation ou le fonctionnement des Services SaaS.
« Hôte » désigne l'équipement informatique sur lequel le Logiciel est installé, qui est détenu et exploité par Accqrate ou ses sous-traitants.
« Services de Maintenance » désigne les services d'assistance et de maintenance fournis par Accqrate au Client conformément au présent Contrat SaaS et à l'Annexe B.
« Autres Services » désigne tous les services techniques et non techniques exécutés ou fournis par Accqrate en vertu du présent Contrat SaaS, y compris, sans s'y limiter, les services de mise en œuvre et autres services professionnels, les services de formation et d'éducation, mais à l'exclusion des Services SaaS et des Services de Maintenance. Les Autres Services seront fournis sur la base du temps passé et du matériel à des moments ou pendant des périodes qui peuvent être spécifiés dans une Annexe et mutuellement convenus par les parties. Tous les Autres Services seront fournis sur une base ne constituant pas une œuvre de commande (non-work for hire).
« Annexe » est un document écrit joint au présent Contrat SaaS sous l'Annexe A ou signé séparément par Accqrate et le Client dans le but d'acheter des Services SaaS selon les termes et conditions du présent Contrat SaaS.
« Logiciel » désigne la version en code objet de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre du Service, y compris les mises à jour ou les nouvelles versions.
« Services SaaS » fait référence au service spécifique d'Accqrate accessible par Internet identifié dans une Annexe, qui permet l'utilisation du Logiciel de gestion des identités/accès d'Accqrate hébergé par Accqrate ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client sur un réseau pour une durée déterminée.
« Période d'Abonnement » désigne la période spécifiée dans une Annexe pendant laquelle le Client aura un accès en ligne et pourra utiliser le Logiciel par le biais des Services SaaS d'Accqrate. La Période d'Abonnement sera renouvelée chaque mois à moins que l'une des parties ne remette un avis écrit de non-renouvellement à l'autre partie au moins 21 jours avant l'expiration de la Période d'Abonnement en cours.

2. SERVICES SAAS

Pendant la Période d'Abonnement, le Client recevra un droit mondial, libre de redevance, non cessible et non exclusif d'accéder et d'utiliser les Services SaaS uniquement pour ses opérations commerciales internes, sous réserve des termes du présent Contrat.

3. RESTRICTIONS

Le Client ne doit pas, et ne doit autoriser personne à :

Copier ou republier les Services SaaS ou le Logiciel ;
Mettre les Services SaaS à la disposition de toute personne autre que les utilisateurs autorisés ;
Utiliser ou accéder aux Services SaaS pour fournir des services de bureau, de temps partagé ou d'autres services d'hébergement informatique à des tiers ;
Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services SaaS ou la Documentation ;
Supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété contenu dans le logiciel utilisé pour fournir les Services SaaS ou dans la Documentation ;
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Logiciel utilisé pour fournir les Services SaaS, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ;
Accéder aux Services SaaS ou utiliser la Documentation dans le but de concevoir un produit similaire ou un produit concurrent. Sous réserve des licences limitées accordées par les présentes, Accqrate détiendra tous les droits, titres et intérêts sur et dans le Logiciel, les services, la Documentation et les autres livrables fournis en vertu du présent Contrat SaaS, y compris toutes les modifications, améliorations, mises à niveau, œuvres dérivées et retours d'information s'y rapportant, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client accepte de céder à Accqrate tous les droits, titres et intérêts qu'il pourrait avoir sur ce qui précède.

4. RESPONSABILITÉS DES PARTENAIRES

4.1. Assistance. Le Client devra fournir des informations et une assistance commercialement raisonnables à Accqrate pour permettre à Accqrate de fournir les Services SaaS. Sur demande d'Accqrate, le Client devra livrer rapidement le Contenu Client à Accqrate dans un format de fichier électronique spécifié et accessible par Accqrate. Le Client reconnaît que la capacité d'Accqrate à fournir les Services SaaS de la manière prévue dans le présent Contrat SaaS peut dépendre de l'exactitude et de la rapidité de ces informations et de cette assistance. Accqrate s'assurera que le produit est mis à jour régulièrement et répondra aux problèmes de sécurité. De plus, il suit les normes standards pour les transactions et le personnalise aux lois locales.

4.2. Conformité aux lois. Le Client doit se conformer à toutes les lois locales, étatiques, nationales et étrangères applicables en rapport avec son utilisation des Services SaaS, y compris les lois relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. Le Client reconnaît qu'Accqrate n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations transmises par le Client ou les utilisateurs via les Services SaaS. Le Client ne doit pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer des informations, des logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits d'auteur, des droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du titulaire de ces droits.

4.3. Utilisation non autorisée ; Fausses informations. Le Client doit : (a) informer immédiatement Accqrate de toute utilisation non autorisée d'un mot de passe ou d'un identifiant d'utilisateur ou de toute autre violation de sécurité connue ou suspectée, (b) signaler immédiatement à Accqrate et faire des efforts raisonnables pour arrêter toute utilisation non autorisée des Services SaaS connue ou suspectée par le Client ou tout utilisateur Identity Cube, et (c) ne pas fournir de fausses informations d'identité pour accéder ou utiliser les Services SaaS.

4.4. Accès administrateur. Le Client sera seul responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs Administrateurs. Accqrate ne sera pas responsable des pertes de données ou de fonctionnalités causées directement ou indirectement par les Utilisateurs Administrateurs.

4.5. Saisie du Client. Le Client est seul responsable de la collecte, de la saisie et de la mise à jour de tout le Contenu Client stocké sur l'Hôte, et de s'assurer que le Contenu Client ne (i) comprend rien qui enfreint ou détourne réellement ou potentiellement les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (ii) contient quoi que ce soit d'obscène, de diffamatoire, de harcelant, d'offensant ou de malveillant. Le Client doit : (i) avertir immédiatement Accqrate de toute utilisation non autorisée de tout mot de passe ou identifiant d'utilisateur ou de toute autre violation de sécurité connue ou suspectée, (ii) signaler immédiatement à Accqrate et faire des efforts raisonnables pour arrêter toute utilisation non autorisée du Service connue ou suspectée par le Client ou tout utilisateur, et (iii) ne pas fournir de fausses informations d'identité pour accéder ou utiliser le Service.

4.6. Licence accordée par le Client. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat SaaS, le Client accordera à Accqrate une licence limitée, non exclusive et non transférable pour copier, stocker, configurer, exécuter, afficher et transmettre le Contenu Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services SaaS au Client.

5. COMMANDES ET PAIEMENT

5.1. Commandes. Le Client devra commander les Services SaaS conformément à une Annexe. Tous les services acquis par le Client seront régis exclusivement par le présent Contrat SaaS et l'Annexe applicable. En cas de conflit entre les termes d'une Annexe et ce Contrat SaaS, les termes de l'Annexe prévaudront.

5.2. Facturation et Paiement. Sauf disposition contraire dans l'Annexe, Accqrate facturera le Client pour tous les frais à la date d'effet de l'Annexe. Le Client devra payer toutes les factures non contestées dans les 7 jours suivant la réception de la facture par le Client. Sauf disposition contraire expresse, les frais ne sont pas remboursables. Tous les frais sont indiqués en Riyals saoudiens, et doivent être payés par le Client à Accqrate en Riyals saoudiens.

5.3. Dépenses. Le Client remboursera Accqrate pour ses frais de déplacement et les dépenses connexes raisonnables engagés dans l'exécution des Autres Services. Accqrate devra informer le Client avant d'engager de telles dépenses. Accqrate devra se conformer à la politique de voyage et de dépenses du Client si elle est mise à la disposition d'Accqrate avant le voyage requis.

5.4. Taxes. Accqrate facturera au Client les taxes applicables sous forme de ligne séparée sur chaque facture. Le Client sera responsable du paiement de toutes les taxes de vente et d'utilisation, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou des frais similaires relatifs à l'achat et à l'utilisation des services par le Client. Le Client ne sera pas tenu responsable des taxes basées sur le revenu net, le capital ou la franchise d'entreprise d'Accqrate.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1. Durée du Contrat SaaS. La durée de ce Contrat SaaS commencera à la Date d'Effet et se poursuivra jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, tel que décrit dans cette Section.

6.2. Résiliation. Chaque partie peut résilier ce Contrat SaaS immédiatement en cas de violation matérielle par l'autre partie qui n'a pas été

corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de cette violation.

6.3. Suspension pour défaut de paiement. Accqrate se réserve le droit de suspendre la prestation des Services SaaS si le Client ne paie pas en temps voulu tout montant non contesté dû à Accqrate en vertu du présent Contrat SaaS, mais seulement après qu'Accqrate ait notifié au Client ce manquement et que ce manquement se prolonge pendant quinze (15) jours. La suspension des Services SaaS ne libérera pas le Client de ses obligations de paiement en vertu du présent Contrat SaaS. Le Client convient qu'Accqrate ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers de toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de ou liée à la suspension des Services SaaS résultant du non-paiement par le Client.

6.4. Suspension pour préjudice continu. Accqrate se réserve le droit de suspendre la fourniture des Services SaaS si Accqrate conclut

raisonnablement que l'utilisation des Services SaaS par le Client ou l'utilisateur cause un préjudice immédiat et continu à Accqrate ou à d'autres. Dans le cas exceptionnel où Accqrate devrait suspendre la fourniture des Services SaaS, Accqrate en informera immédiatement le Client et les parties s'efforceront diligemment de résoudre le problème. Accqrate ne sera pas responsable envers le Client ou envers un tiers pour toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de ou liée à toute suspension des Services SaaS conformément à la présente Section 6.4. Rien dans cette Section 6.4 ne limitera les droits d'Accqrate en vertu de la Section 6.5 ci-dessous.

6.5. Effet de la Résiliation. (a) Dès la résiliation du présent Contrat SaaS ou l'expiration de la Période d'Abonnement, Accqrate cessera immédiatement de fournir les Services SaaS et tous les droits d'utilisation accordés en vertu du présent Contrat SaaS prendront fin. (b) Si Accqrate résilie le présent Contrat SaaS en raison d'une violation par le Client, le Client devra payer immédiatement à Accqrate tous les montants alors dus en vertu du présent Contrat SaaS et à échoir pendant la durée restante de ce Contrat SaaS, n'eût été cette résiliation. (c) Si le Client résilie le présent Contrat SaaS en raison d'une violation par Accqrate, Accqrate remboursera immédiatement au Client tous les montants prépayés pour tous les Services SaaS non exécutés devant être livrés après la date de résiliation. (d) Dès la résiliation du présent Contrat SaaS et sur demande écrite ultérieure de la partie divulgatrice, la partie réceptrice d'Informations Confidentielles tangibles devra immédiatement retourner ces informations ou détruire ces informations et fournir une attestation écrite de cette destruction, étant entendu que la partie réceptrice peut autoriser son conseiller juridique à conserver une copie d'archives de ces informations en cas de litige ultérieur entre les parties.

7. ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE (SLA)

L'Accord de Niveau de Service (« SLA ») pour les Services SaaS est défini à l'Annexe B ci-jointe. Le SLA définit les seuls recours du Client concernant la disponibilité ou la qualité des Services SaaS, y compris tout manquement à répondre à une garantie énoncée dans le SLA.

8. GARANTIES

Garantie. Accqrate déclare et garantit qu'elle fournira les Services SaaS de manière professionnelle et conforme aux normes générales de l'industrie, et que les Services SaaS fonctionneront substantiellement conformément à la Documentation. Pour toute violation de garantie, le recours exclusif du Client sera celui prévu à la Section 6, Durée et Résiliation.

Accqrate garantit que les services SaaS fonctionneront à tous égards importants conformément à la documentation. Accqrate ne garantit pas que les services SaaS fonctionneront sans erreur ou sans interruption, ou qu'Accqrate ne contrôle pas le transfert de données sur les installations de communication, y compris Internet, et que le service SaaS peut être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de telles installations de communication. Cette section énonce la seule et unique garantie donnée par Accqrate (expresse ou implicite) en ce qui concerne l'objet du présent contrat. Ni Accqrate ni aucun de ses concédants de licence ou autres fournisseurs ne garantissent que le fonctionnement du service d'abonnement sera ininterrompu, sans virus ou sans erreur, et ni Accqrate ni aucun de ses fournisseurs de services ne seront responsables d'une altération, d'un vol ou d'une destruction non autorisés des données, fichiers ou programmes du client ou de tout utilisateur.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Aucune des parties (ni aucun concédant de licence ou autre fournisseur d'Accqrate) ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, de données ou de l'utilisation d'un service, subis par l'une ou l'autre des parties ou par un tiers en relation avec le présent Contrat SaaS, quelle que soit la nature de la réclamation (y compris la négligence), même si cela est prévisible ou si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de chaque partie pour les dommages en vertu de ce Contrat SaaS, quelle que soit la nature de la réclamation (y compris la négligence), ne dépassera pas les frais payés ou payables par le client en vertu du présent Contrat SaaS au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la réclamation est survenue. Les limitations qui précèdent ne s'appliqueront pas aux obligations des parties (ou à toute violation de celles-ci) en vertu des Sections intitulées « Restrictions », « Indemnisation » ou « Confidentialité ».

10. INDEMNISATION

10.1. Indemnisation par Accqrate. Si un tiers formule une réclamation contre le Client au motif que les Services SaaS enfreignent un brevet, un droit d'auteur ou une marque de commerce, ou détournent un secret commercial, ou que la négligence ou la faute intentionnelle d'Accqrate a causé des blessures corporelles ou la mort, Accqrate défendra le Client et ses directeurs, dirigeants et employés contre la réclamation aux frais d'Accqrate, et Accqrate paiera toutes les pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) finalement accordés contre ces parties ou convenus dans un accord de règlement écrit signé par Accqrate, dans la mesure découlant de la réclamation. Accqrate n'aura aucune responsabilité pour toute réclamation basée sur (a) le Contenu Client, (b) la modification des Services SaaS non autorisée par Accqrate, ou (c) l'utilisation des Services SaaS autre que conformément à la Documentation et au présent Contrat SaaS. Accqrate peut, à sa seule discrétion et à ses frais, obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services SaaS, modifier les Services SaaS d'une manière qui n'altère pas matériellement les fonctionnalités, ou résilier la Période d'Abonnement et rembourser au Client tout montant payé par le Client en ce qui concerne la Période d'Abonnement suite à la date de résiliation.

10.2. Indemnisation par le Client. Si un tiers formule une réclamation contre Accqrate au motif que le Contenu Client enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque de commerce, ou détourne un secret commercial, le Client défendra Accqrate et ses directeurs, dirigeants et employés contre la réclamation aux frais du Client et le Client paiera toutes les pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) finalement accordés contre ces parties ou convenus dans un accord de règlement écrit signé par le Client, dans la mesure découlant de la réclamation.

10.3. Conditions d'Indemnisation. Une partie demandant une indemnisation en vertu de cette section devra (a) notifier rapidement la réclamation à l'autre partie, (b) donner à l'autre partie le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, et (c) fournir, aux frais de l'autre partie pour les dépenses directes, l'assistance, les informations et l'autorité raisonnablement demandées par l'autre partie dans le cadre de la défense et du règlement de la réclamation.

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1. Définition. « Informations Confidentielles » désigne toute information divulguée par une partie à l'autre partie, directement ou indirectement, qui (a) si elle est sous forme écrite, graphique, lisible par machine ou sous toute autre forme tangible, est marquée comme « confidentielle » ou « propriétaire », (b) si elle est divulguée oralement ou par démonstration, est identifiée au moment de la divulgation initiale comme confidentielle et est confirmée par écrit à la partie réceptrice comme étant « confidentielle » ou « propriétaire » dans les 30 jours suivant ladite divulgation, (c) est spécifiquement considérée comme confidentielle selon les termes de ce Contrat SaaS, ou (d) semble raisonnablement être confidentielle ou propriétaire en raison des circonstances de la divulgation et de la nature de l'information elle-même. Les Informations Confidentielles incluront également les informations divulguées par des tiers à une partie divulgatrice sous une obligation de confidentialité. Sous réserve de l'affichage du Contenu Client tel que prévu par ce Contrat SaaS, le Contenu Client est considéré comme Information Confidentielle du Client. Le logiciel et la Documentation Accqrate sont considérés comme Informations Confidentielles d'Accqrate.

11.2. Confidentialité. Pendant la durée du présent Contrat SaaS et pendant 5 ans par la suite (perpétuellement dans le cas d'un logiciel), chaque partie devra traiter de manière confidentielle toutes les Informations Confidentielles de l'autre partie, ne devra pas utiliser ces Informations Confidentielles sauf pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat SaaS, et ne devra pas divulguer ces Informations Confidentielles à un tiers. Sans limiter ce qui précède, chaque partie devra utiliser au moins le même degré de soin, mais pas moins qu'un degré de soin raisonnable, qu'elle utilise pour empêcher la divulgation de ses propres informations confidentielles afin d'empêcher la divulgation des Informations Confidentielles de l'autre partie. Chaque partie devra informer rapidement l'autre partie de toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée, réelle ou suspectée, des Informations Confidentielles de l'autre partie. Aucune des parties ne devra procéder à la rétro-ingénierie, au désassemblage ou à la décompilation des prototypes, logiciels ou autres objets tangibles qui incarnent les Informations Confidentielles de l'autre partie et qui sont fournis à la partie en vertu des présentes. Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l'autre partie sur la base du besoin d'en connaître à ses sous-traitants qui sont soumis à des accords de confidentialité les obligeant à maintenir ces informations confidentielles et à ne les utiliser que pour faciliter l'exécution de leurs services au nom de la partie réceptrice.

11.3. Exceptions. Les Informations Confidentielles excluent les informations qui : (a) sont connues publiquement au moment de la divulgation ou deviennent connues publiquement après la divulgation sans faute de la partie réceptrice, (b) sont connues de la partie réceptrice, sans restriction, au moment de la divulgation ou deviennent connues de la partie réceptrice, sans restriction, provenant d'une source autre que la partie divulgatrice non liée par des obligations de confidentialité envers la partie divulgatrice, ou (c) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utiliser les Informations Confidentielles, tel que démontré par les registres écrits de la partie réceptrice. La partie réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles de l'autre partie dans la mesure où une telle divulgation est requise par la loi ou par ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité gouvernementale, à condition que la partie réceptrice fasse des efforts raisonnables pour notifier rapidement l'autre partie avant une telle divulgation afin de permettre à la partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection ou d'empêcher ou restreindre autrement cette divulgation. Chaque partie peut divulguer l'existence de ce Contrat SaaS et de la relation entre les parties, mais accepte que les termes spécifiques de ce Contrat SaaS soient traités comme des Informations Confidentielles ; étant entendu, cependant, que chaque partie peut divulguer les termes de ce Contrat SaaS aux personnes ayant besoin de les connaître et soumises à une obligation de confidentialité telles que des comptables, des avocats, des banquiers et des investisseurs.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Service non exclusif. Le Client reconnaît que les Services SaaS sont fournis sur une base non exclusive. Rien ne sera réputé empêcher ou restreindre la capacité d'Accqrate à fournir les Services SaaS ou d'autres technologies, y compris toute fonctionnalité d'abord développée pour le Client, à d'autres parties.

12.2. Données personnelles. Le Client reconnaît et accepte par la présente que l'exécution par Accqrate de ce Contrat SaaS peut obliger Accqrate à traiter, transmettre et/ou stocker les données personnelles du Client ou les données personnelles des employés et affiliés du Client. En soumettant des données personnelles à Accqrate, le Client accepte qu'Accqrate et ses Affiliés puissent traiter, transmettre et/ou stocker des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour, et dans le seul but de, permettre à Accqrate d'exécuter ses obligations en vertu de ce Contrat SaaS. En ce qui concerne toutes les Données Personnelles fournies par ou par le biais du Client à Accqrate, le Client sera responsable en tant que seul Contrôleur des données du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données ou similaires telles que la Directive européenne 95/46/CE et les lois transposant cette Directive qui réglementent le traitement des Données Personnelles et des catégories particulières de données telles que ces termes sont définis dans cette Directive. Le Client accepte d'obtenir tous les consentements nécessaires et de faire toutes les divulgations nécessaires avant d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et d'utiliser le Logiciel habilitant et le SaaS Accqrate. Le Client confirme qu'il est seul responsable de toute Donnée Personnelle pouvant être contenue dans le Contenu, y compris toute information que tout Utilisateur du SaaS Accqrate partage avec des tiers au nom du Client. Le Client est seul responsable de déterminer les finalités et les moyens de traitement des Données Personnelles du Client par Accqrate dans le cadre de ce Contrat, y compris le fait qu'un tel traitement selon les instructions du Client ne mettra pas Accqrate en infraction avec les lois applicables sur la protection des données. Avant le traitement, le Client informera Accqrate de toute catégorie particulière de données contenues dans les Données Personnelles du Client et de toute restriction ou exigence particulière dans le traitement de ces catégories particulières de données, y compris toute restriction de transfert transfrontalier. Le Client a la responsabilité de s'assurer que le SaaS Accqrate répond à ces restrictions ou exigences particulières. Accqrate traitera toutes les Données Personnelles qui répondent aux exigences énoncées dans cette Section conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

12.3. Obligations d'Accqrate en matière de données personnelles. Dans l'exécution des Services SaaS, Accqrate se conformera à la Politique de Confidentialité des Services Accqrate, qui est disponible sur http://www.Accqrate.com/privacy-policy et intégrée aux présentes par référence. La Politique de Confidentialité des Services Accqrate est sujette à modification à la discrétion d'Accqrate ; cependant, les changements de politique d'Accqrate n'entraîneront pas une réduction matérielle du niveau de protection fourni pour les données du Client pendant la période pour laquelle les frais pour les services ont été payés. Les politiques de services référencées dans ce Contrat SaaS spécifient nos responsabilités respectives concernant le maintien de la sécurité des données du Client en relation avec les Services SaaS. Accqrate se réserve le droit de fournir les Services SaaS à partir des emplacements de l'Hôte, et/ou via l'utilisation de sous-traitants, dans le monde entier. Le Client s'engage à fournir tout avis et à obtenir tout consentement lié à l'utilisation par Accqrate des données pour la fourniture des Services SaaS, y compris ceux liés à la collecte, l'utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation d'informations personnelles. Le Client sera seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié des données du Client et en conserve la propriété.

12.4. Cession. Aucune des parties ne peut céder ce Contrat SaaS ou un quelconque droit en vertu de ce Contrat SaaS, sans le consentement de l'autre partie, lequel consentement ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable ; étant entendu, cependant, que chaque partie peut céder ce Contrat SaaS à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de l'entreprise de cette partie à laquelle se rapporte le présent Contrat SaaS, que ce soit par fusion, vente d'actifs ou autrement. Ce Contrat SaaS liera les parties et profitera à leurs successeurs et ayants droit autorisés. Chaque partie peut employer des sous-traitants pour l'exécution de ses tâches en vertu du présent Contrat SaaS, étant entendu, cependant, que cette partie ne sera relevée d'aucune obligation en vertu du présent Contrat SaaS.

12.5. Notifications. Sauf autorisation contraire dans ce Contrat SaaS, les notifications en vertu de ce Contrat SaaS seront faites par écrit et seront réputées avoir été données (a) cinq (5) jours ouvrables après la mise à la poste si elles sont envoyées par courrier recommandé ou certifié aux États-Unis, (b) lors de la transmission si elles sont envoyées par télécopieur, à condition qu'une copie de la notification soit rapidement envoyée par un autre moyen spécifié dans cette section, ou (c) lors de la livraison si elles sont remises en main propre ou envoyées par un service de messagerie express. Toutes les notifications seront envoyées à l'autre partie à l'adresse indiquée sur la page de couverture du présent Contrat SaaS.

12.6. Force Majeure. Chaque partie sera dispensée d'exécution pour toute période durant laquelle, et dans la mesure où, cette partie ou tout sous-traitant est empêché d'exécuter toute obligation ou Service, en tout ou en partie, du fait de causes échappant à son contrôle raisonnable, et sans faute ou négligence de sa part, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, lock-out, émeutes, actes de terrorisme ou de guerre, épidémies, pannes des lignes de communication et pannes de courant.

12.7. Renonciation. Aucune renonciation ne sera effective à moins qu'elle ne soit rédigée par écrit et signée par la partie renonçante. La renonciation par l'une des parties à une violation de ce Contrat SaaS ne constituera pas une renonciation à une autre violation ou à une violation ultérieure.

12.8. Divisibilité. Si une quelconque disposition du présent Contrat SaaS est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réformée pour atteindre aussi près que possible le même effet que la disposition d'origine, et le reste de ce Contrat SaaS restera pleinement en vigueur.

12.9. Intégralité du Contrat SaaS. Le présent Contrat SaaS (y compris toutes les Annexes et pièces jointes) contient l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les communications orales et écrites antérieures par les parties, concernant l'objet du présent Contrat SaaS. Ce Contrat SaaS ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Les conditions standards ou imprimées contenues dans tout bon de commande ou confirmation de vente sont réputées rejetées et seront nulles à moins d'être spécifiquement acceptées par écrit par la partie contre laquelle leur application est demandée ; le simple commencement des travaux ou le paiement contre de tels formulaires ne sera pas considéré comme une acceptation des conditions.

12.10. Survie. Les Sections 3, 6, et 8 à 12 de ce Contrat SaaS survivront à l'expiration ou à la résiliation de ce Contrat SaaS pour quelque raison que ce soit.

12.11. Publicité. Accqrate peut inclure le nom et le logo du Client dans ses listes de clients et sur son site web. Lors de la signature, Accqrate peut publier un communiqué de presse de haut niveau annonçant la relation et la manière dont le Client utilisera la solution Accqrate. Accqrate coordonnera ses efforts avec le personnel de communication approprié dans l'organisation du Client pour obtenir l'approbation du communiqué de presse si nécessaire.

12.12. Réglementation des exportations. Les lois et réglementations sur l'exportation de l'Arabie Saoudite et toute autre loi et réglementation locale sur l'exportation pertinente s'appliquent aux Services SaaS. Le Client accepte que de telles lois de contrôle des exportations régissent son utilisation des Services SaaS (y compris les données techniques) et de tout livrable de services fourni en vertu de ce Contrat, et le Client accepte de se conformer à toutes ces lois et réglementations sur l'exportation. Le Client s'engage à ce qu'aucune donnée, information, programme logiciel et/ou matériel résultant des services (ou produit direct de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois.

12.13. Aucun tiers bénéficiaire. Ce Contrat SaaS est un accord entre les parties, et ne confère aucun droit aux employés, agents, entrepreneurs, partenaires des clients ou à toute autre personne ou entité de l'une ou l'autre des parties.

12.14. Entrepreneur indépendant. Les parties ont le statut d'entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat SaaS ni le comportement des parties ne sera réputé placer les parties dans une quelconque autre relation. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat SaaS, aucune des parties ne sera responsable des actes ou omissions de l'autre partie ou du personnel de l'autre partie.

12.15. Informations statistiques. Accqrate peut compiler de manière anonyme des informations statistiques liées aux performances des Services dans le but d'améliorer le service SaaS, à condition que ces informations n'identifient pas les données du Client ou n'incluent pas le nom du Client.

12.16. Droit applicable. Le présent Contrat SaaS sera régi par les lois d'Arabie Saoudite, à l'exclusion de ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.

12.17. Conformité aux lois. Accqrate devra se conformer à toutes les lois locales, étatiques, nationales et étrangères applicables en rapport avec sa prestation des Services SaaS, y compris les lois relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.

12.18. Résolution des litiges. La satisfaction du Client est un objectif important pour Accqrate dans l'exécution de ses obligations en vertu de ce Contrat SaaS. À l'exception de ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, si un litige survient entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat SaaS ou les motifs de résiliation des présentes, les parties acceptent de tenir une réunion dans les quinze (15) jours suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des parties, en présence de personnes ayant le pouvoir de décision concernant le litige, pour tenter de bonne foi de négocier une résolution du litige avant d'exercer d'autres recours disponibles. Si, dans les 15 jours suivant cette réunion, les parties n'ont pas réussi à résoudre le litige, chaque partie peut protéger ses intérêts par tous les moyens légaux à sa disposition.

12.19. Signatures. Le présent Contrat SaaS peut être signé en plusieurs exemplaires, dont chacun, une fois signé, constituera un original, et qui, pris ensemble, constitueront un seul et même accord. La livraison d'un exemplaire signé d'une page de signature de ce Contrat SaaS par télécopieur ou autre transmission électronique (y compris via pdf) sera effective au même titre que la livraison d'un exemplaire signé manuellement.

13. SERVICES D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE

Les Services d'Assistance et de Maintenance sont inclus dans l'abonnement au Service SaaS de l'Annexe A et donnent droit au Client à ce qui suit :

(a) Assistance téléphonique ou électronique pour aider le Client à localiser et corriger les problèmes avec le Logiciel.
(b) Corrections de bogues et corrections de code pour remédier aux dysfonctionnements du Logiciel afin de rendre ledit Logiciel substantiellement conforme aux spécifications d'exploitation.
(c) Toutes les extensions, améliorations et autres modifications qu'Accqrate, à sa seule discrétion, apporte ou ajoute au Logiciel et qu'Accqrate fournit, sans frais, à tous les autres Abonnés du Service SaaS.
(d) Jusqu'à cinq (5) contacts dédiés désignés par écrit par le Client qui auront accès aux services d'assistance.

Conditions générales