Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») s'applique à ITERON AG, ci-après dénommée ITERON AG/ Accqrate, et a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2026. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique à tout moment, et ces modifications seront mises à jour ici.

Si vous êtes un utilisateur ou un client d'ITERON AG/ Accqrate, nous vous informerons des modifications ou des mises à jour soit par l'envoi d'un e-mail, soit par une notification sur l'Application ITERON AG/ Accqrate (telle que définie ci-dessous). Veuillez vous assurer de lire attentivement ces avis.

Nous croyons sincèrement que vous devriez toujours savoir quelles données nous collectons auprès de vous, les fins auxquelles ces données sont utilisées, et que vous devriez avoir la capacité de prendre des décisions éclairées sur ce que vous souhaitez partager avec nous.

Par conséquent, nous souhaitons être transparents sur : (i) la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous le faisons, dans le cadre des différentes capacités dans lesquelles vous interagissez avec nous ; et (ii) les droits dont vous disposez pour déterminer les contours de cette interaction.

Bien que nous vous conseillons vivement de lire la Politique dans son intégralité, le résumé suivant vous donnera un aperçu des points saillants abordés aux présentes :

1. Cette Politique détaille les aspects critiques régissant votre relation en matière de données personnelles avec ITERON AG, dont le siège social est situé à Picassopl. 4, 4052 Bâle, Suisse ;
2. Votre relation en matière de données personnelles avec ITERON AG varie en fonction de la capacité dans laquelle vous interagissez avec nous ou utilisez nos produits et solutions (« Services »). Vous pourriez être : (i) un visiteur de https://www.accqrate-erp.com/ (« Site Web ») ou de l'une de ses pages (« Visiteur ») ; (ii) une personne/entité utilisant l'un de nos Services (« Client ») ; ou (iii) un employé/agent/représentant/mandataire d'un client qui utilise ledit Service (« Utilisateur ») ;
3. Selon que vous êtes un Visiteur, un Client ou un Utilisateur, le type de données que nous collectons et l'objectif pour lequel nous les utilisons différeront, et cette Politique détaille ces variations ;
4. Cette Politique fait partie intégrante de notre site https://www.accqrate-erp.com/ et doit être lue conjointement avec celui-ci ; et
5. Cette Politique clarifiera les droits dont vous disposez vis-à-vis des données personnelles que vous partagez avec nous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez contacter notre Responsable des réclamations (voir la Section 12). Si vous n'êtes pas d'accord avec la Politique, nous vous conseillons de ne pas visiter ni utiliser le Site Web ou la/les application(s)/plateforme(s) ITERON AG / Accqrate (collectivement l'« Application »).

POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, NOUS TENONS À CLARIFIER QUE DANS LE CAS OÙ NOUS ANONYMISONS ET AGRÉGEONS LES INFORMATIONS RECUEILLIES AUPRÈS DE VOUS, NOUS SERONS EN DROIT D'UTILISER CES DONNÉES ANONYMISÉES LIBREMENT, SANS AUCUNE RESTRICTION AUTRE QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE.

Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous demanderons explicitement votre consentement pour les utiliser. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

ITERON AG/ Accqrate utilise l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer les services que nous fournissons, en veillant à ce que les données des clients soient traitées de manière précise, efficace et sécurisée. Tout traitement de données basé sur l'IA est effectué avec un engagement fort envers la protection de la vie privée des clients. Nous mettons en œuvre des contrôles d'accès stricts, le chiffrement et des audits réguliers pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations ou toute utilisation abusive de celles-ci. Nos modèles d'IA sont formés uniquement sur les données nécessaires pour fournir nos services, et nous adhérons aux meilleures pratiques de l'industrie pour anonymiser et agréger les données dans la mesure du possible afin de protéger l'identité des clients.

Nous n'utilisons pas les données des clients pour former des modèles externes ou pour toute autre finalité allant au-delà de la portée convenue de nos services. Toutes les données personnelles traitées par nos systèmes d'IA sont gérées en conformité avec les lois applicables sur la protection des données, y compris le RGPD et le CCPA, le cas échéant.

VOS DROITS ET PRÉFÉRENCES EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Sous réserve du RGPD et des limites prévues par la loi applicable, les droits qui vous sont accordés en tant que personne concernée sont les suivants :

1. DROIT D'ÊTRE INFORMÉ : Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos données personnelles sont collectées ou utilisées, ce que nous nous sommes efforcés de faire par le biais de cette Politique.
2. DROIT D'ACCÈS : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que vous avez fournies en nous demandant de vous les communiquer.
3. DROIT DE RECTIFICATION : Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. DROIT À L'EFFACEMENT : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
5. DROIT À LA LIMITATION : Vous avez le droit de nous demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.
6. DROIT D'OPPOSITION : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
7. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles sous format électronique et vous pouvez transmettre ces données personnelles pour utiliser le produit/service d'un autre tiers.
8. DROIT DE NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Dans le cas où vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Responsable des réclamations dont les coordonnées figurent à la Section 12 ci-dessous.

Les données que vous fournissez en tant que Visiteur, ou lorsque vous vous inscrivez en tant que Client / Utilisateur ou vous inscrivez à nos Services, seront traitées par nous dans le but de vous fournir des Services ou afin de prendre des mesures préalables à la fourniture de ces Services, à votre demande. Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous demanderons explicitement votre consentement pour les utiliser. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

De plus, nous pouvons traiter vos données pour servir des intérêts légitimes.

Par conséquent, les motifs sur lesquels nous pouvons fonder le traitement sont les suivants :

Si vous pensez que nous avons utilisé vos données personnelles en violation des droits ci-dessus ou que nous n'avons pas répondu à vos objections, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

De plus, veuillez noter ce qui suit :

1. Si vous êtes un Client/Utilisateur utilisant l'un de nos Services pour collecter des données concernant une personne concernée de l'UE auprès de tiers, il sera de votre seule obligation d'informer cette personne concernée de la source de ces données ; et
2. Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données Personnelles. De plus, si vous êtes un Client/Utilisateur, vous acceptez et reconnaissez par la présente que vous n'utiliserez en aucun cas, directement ou indirectement, nos Services pour collecter ou traiter des Catégories Particulières de Données Personnelles ni ne nous transférerez de telles données.

L'expression « Catégories Particulières de Données Personnelles » aura la signification qui lui est attribuée en vertu du RGPD et inclura, sans s'y limiter, les données relatives à la race, l'origine ethnique, la génétique, les affiliations politiques, la biométrie, la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne concernée.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conserverons toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous aussi longtemps que nécessaire pour faciliter votre utilisation des Services et à des fins commerciales légitimes et essentielles accessoires – celles-ci incluent, sans s'y limiter, l'amélioration de nos Services, la résolution de problèmes techniques et la gestion des litiges.

Nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles même si vous en demandez la suppression, si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes un client, veuillez noter que : (i) vous devrez informer vos prospects (« Leads ») de la manière dont vous stockez et traitez les données que vous collectez auprès d'eux en utilisant l'un de nos Services, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD ; et (ii) après avoir mis fin à votre utilisation d'un Service, nous pouvons, sauf interdiction légale, supprimer de nos serveurs toutes les données fournies ou collectées par vous.

OUTILS UTILISÉS PAR NOS CLIENTS

Si vous êtes un Client, vous êtes habilité à utiliser des technologies propriétaires ou d'autres technologies tierces et à les intégrer à notre Application. Si vous le faites, vous acceptez et reconnaissez qu'il est de votre seule obligation d'informer vos parties prenantes de toute donnée que vous collectez en utilisant de telles technologies et des politiques auxquelles cette collecte est soumise.

TRANSFERT D'INFORMATIONS

Afin de faciliter nos opérations, nous pouvons transférer et stocker les données que nous collectons et traitons conformément à la présente Politique sur notre serveur de base de données situé dans un pays tiers à des fins de reprise après sinistre. Vos droits et protections ne seront en aucun cas affaiblis par ce transfert.

De plus, dans le cours normal de nos activités, nous pouvons employer d'autres sociétés et personnes pour nous aider à fournir certains composants de nos Services conformément aux dispositions de la présente Politique. Pour ce faire, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec eux.

Le cas échéant, si les entités vers lesquelles ces transferts sont effectués ne sont pas situées dans des pays jugés « adéquats » par la Commission européenne, nous conclurons des Avenants sur la Protection des Données (DPA) appropriés avec les parties cessionnaires afin de protéger intégralement vos données. Nous mettrons également en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie (y compris des politiques robustes de traitement des données) pour nous assurer que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables.

Parmi les exemples où nous pouvons sous-traiter des activités de traitement à des tiers figurent : l'analyse de données, l'assistance marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et la fourniture d'un service client.

DIVULGATION OBLIGATOIRE

Outre les finalités énoncées dans la Politique, nous pouvons divulguer toute donnée que nous avons collectée ou traitée vous concernant si cela est requis :

1. En vertu de la loi applicable ou pour répondre à une procédure légale, telle qu'un mandat de perquisition, une ordonnance d'un tribunal ou une assignation à comparaître ;
2. Pour protéger notre sécurité, votre sécurité ou celle de tiers, ou dans l'intérêt légitime de toute partie dans le contexte de la sécurité nationale, de l'application de la loi, d'un litige, d'une enquête criminelle ou pour prévenir un décès ou un dommage corporel imminent ;
3. Si cela est requis dans le cadre de procédures judiciaires intentées contre ITERON AG, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, clients ou fournisseurs ; ou
4. Pour établir, exercer, protéger, défendre et faire valoir nos droits légaux.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie en utilisant une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger vos données contre tout accès, utilisation, perte, destruction ou divulgation non autorisés. Lorsque nous collectons des données particulièrement sensibles, elles sont chiffrées à l'aide de techniques cryptographiques conformes aux normes de l'industrie, incluant sans s'y limiter SSL et TLS.

Nous adhérons à la norme ISO/IEC 27001:2022, un cadre internationalement reconnu pour les Systèmes de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Notre engagement envers la norme ISO 27001 garantit que nous suivons des pratiques de sécurité rigoureuses et maintenons des normes élevées en matière de sécurité de l'information.

Conformément aux Règles sur les technologies de l'information de 2011 (Pratiques et procédures de sécurité raisonnables et données ou informations personnelles sensibles), nous adhérons aux pratiques et procédures de sécurité raisonnables suivantes pour protéger vos données personnelles

ITERON AG – Société responsable du produit Accqrate

ITSupport@accqrate-erp.com

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.