Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (« Politique ») s'applique à ITERON AG, ci-après désignée sous le nom d'ITERON AG / Accqrate, et a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2026. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique à tout moment, et les modifications correspondantes seront publiées ici.

Si vous êtes un utilisateur ou un client d'ITERON AG / Accqrate, nous vous informerons de toute modification ou mise à jour, soit par l'envoi d'un courriel, soit par une notification sur l'application ITERON AG / Accqrate (telle que définie ci-après). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces avis.

Nous croyons sincèrement que vous devez toujours savoir quelles données nous collectons auprès de vous, les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées, et que vous devez avoir la capacité de prendre des décisions éclairées concernant ce que vous souhaitez partager avec nous.

C'est pourquoi nous souhaitons être transparents quant à :

(i) la manière et les raisons pour lesquelles nous collectons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel dans les différentes capacités dans lesquelles vous interagissez avec nous ; et

(ii) les droits dont vous disposez pour déterminer les contours de cette interaction.

Bien que nous vous conseillions vivement de lire la Politique dans son intégralité, le résumé suivant vous donnera un aperçu des points essentiels qui y sont abordés :

1. La présente Politique détaille les aspects fondamentaux régissant votre relation en matière de données à caractère personnel avec ITERON AG, dont le siège social est situé au Picassopl. 4, 4052 Bâle, Suisse ;
2. Votre relation en matière de données à caractère personnel avec ITERON AG varie selon la capacité dans laquelle vous interagissez avec nous ou utilisez nos produits et solutions (« Services »). Vous pouvez être : (i) un visiteur du site https://www.accqrate-erp.com/ (« Site Web ») ou de toute page de celui-ci (« Visiteur ») ; (ii) une personne ou entité bénéficiant de l'un de nos Services (« Client ») ; ou (iii) un employé, agent, représentant ou mandataire d'un client utilisant ledit Service (« Utilisateur ») ;
3. Selon que vous êtes un Visiteur, un Client ou un Utilisateur, le type de données que nous collectons et la finalité pour laquelle nous les utilisons varieront, et la présente Politique détaille ces variations ;
4. La présente Politique fait partie intégrante du site https://www.accqrate-erp.com/ et doit être lue conjointement avec celui-ci ; et
5. La présente Politique précisera les droits dont vous disposez à l'égard des données à caractère personnel que vous partagez avec nous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre Responsable des Réclamations (voir Section 12). Si vous n'acceptez pas la Politique, nous vous conseillons de ne pas visiter ni utiliser le Site Web ou la ou les applications/plateformes d'ITERON AG / Accqrate (collectivement désignées sous le terme « Application »).

AFIN D'ÉVITER TOUT DOUTE, NOUS TENONS À PRÉCISER QUE DANS LE CAS OÙ NOUS ANONYMISONS ET AGRÉGEONS LES INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DE VOUS, NOUS SERONS EN DROIT D'UTILISER CES DONNÉES ANONYMISÉES LIBREMENT, SANS AUCUNE RESTRICTION AUTRE QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous solliciterons explicitement votre consentement pour leur utilisation. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

ITERON AG / Accqrate utilise l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer les services que nous fournissons, en veillant à ce que les données des clients soient traitées avec précision, efficacité et sécurité. Tout traitement de données effectué par l'IA est réalisé avec un engagement fort envers la protection de la vie privée des clients. Nous mettons en œuvre des contrôles d'accès stricts, un chiffrement des données et des audits réguliers afin de prévenir tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive de vos informations. Nos modèles d'IA sont entraînés uniquement sur les données nécessaires à la fourniture de nos services, et nous adhérons aux meilleures pratiques du secteur pour anonymiser et agréger les données dans la mesure du possible, afin de protéger l'identité des clients.

Nous n'utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles externes ou à des fins autres que celles convenues dans le cadre de nos services. Toute donnée à caractère personnel traitée par nos systèmes d'IA est gérée en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et le CCPA, le cas échéant.

VOS DROITS ET PRÉFÉRENCES EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Sous réserve des limitations prévues par le RGPD et la législation applicable, les droits qui vous sont accordés en tant que personne concernée sont les suivants :

1. DROIT À L'INFORMATION : Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées ou utilisées, ce que nous avons cherché à accomplir par le biais de la présente Politique.
2. DROIT D'ACCÈS : Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies, en nous demandant de vous les communiquer.
3. DROIT DE RECTIFICATION : Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. DROIT À L'EFFACEMENT : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.
5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : Vous avez le droit de nous demander de cesser temporairement ou définitivement de traiter tout ou partie de vos données à caractère personnel.
6. DROIT D'OPPOSITION : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Vous disposez d'un droit absolu de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
7. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel sous format électronique, et vous pouvez transmettre ces données à caractère personnel pour utiliser le produit ou service d'un tiers.
8. DROIT DE NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION AUTOMATISÉE : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Dans le cas où vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Responsable des Réclamations dont les coordonnées sont indiquées à la Section 12 ci-dessous.

Les données que vous fournissez en tant que Visiteur, ou lors de votre inscription en tant que Client / Utilisateur ou de votre enregistrement pour nos Services, seront traitées par nous aux fins de la fourniture des Services ou afin de prendre les mesures préalables à la fourniture de ces Services, à votre demande. Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous solliciterons explicitement votre consentement pour leur utilisation. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

De plus, nous pouvons traiter vos données afin de servir des intérêts légitimes.

En conséquence, les bases sur lesquelles nous pouvons procéder au traitement sont les suivantes :

Si vous estimez que nous avons utilisé vos données à caractère personnel en violation des droits susmentionnés ou que nous n'avons pas répondu à vos objections, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.

De plus, veuillez noter que :

1. Si vous êtes un Client/Utilisateur utilisant l'un de nos Services pour collecter des données relatives à une personne concernée de l'UE auprès de tiers, il vous incombera exclusivement d'informer cette personne concernée de la source de ces données ; et
2. Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données à Caractère Personnel. En outre, si vous êtes un Client/Utilisateur, vous acceptez et reconnaissez par les présentes que vous ne devrez, en aucune circonstance, que ce soit directement ou indirectement, utiliser nos Services pour collecter ou traiter des Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel ou nous transférer de telles données.
3. Le terme « Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel » aura la signification qui lui est attribuée dans le cadre du RGPD et comprendra, sans limitation, les données relatives à la race, l'origine ethnique, la génétique, les affiliations politiques, les données biométriques, la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne concernée.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conserverons toutes les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous aussi longtemps que cela est nécessaire afin de faciliter votre utilisation des Services et à des fins commerciales légitimes et essentielles — celles-ci comprennent, sans limitation, l'amélioration de nos Services, la résolution de problèmes techniques et le traitement des litiges.

Nous pouvons avoir besoin de conserver vos données à caractère personnel même si vous en demandez la suppression, si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes un client, veuillez noter que : (i) vous devrez informer vos Prospects de la manière dont vous stockez et traitez toutes les données que vous collectez auprès d'eux en utilisant l'un de nos Services, en conformité avec les lois applicables, y compris le RGPD ; et (ii) après la résiliation de votre utilisation d'un Service, nous pourrons, sauf interdiction légale, supprimer toutes les données fournies ou collectées par vous de nos serveurs.

OUTILS UTILISÉS PAR NOS CLIENTS

Si vous êtes un Client, vous êtes en mesure d'utiliser des technologies propriétaires ou des technologies tierces et de les intégrer à notre Application. Dans ce cas, vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe exclusivement d'informer vos parties prenantes de toutes les données que vous collectez en utilisant ces technologies et des politiques par lesquelles cette collecte est régie.

TRANSFERT D'INFORMATIONS

Afin de faciliter nos opérations, nous pouvons transférer et stocker les données que nous collectons et traitons conformément à la présente Politique, vers notre serveur de base de données dans un pays tiers à des fins de Reprise après Sinistre. Vos droits et protections ne seront, en aucune circonstance, diminués par ce transfert.

De plus, dans le cadre ordinaire de nos activités, nous pouvons faire appel à d'autres sociétés et personnes pour nous aider à fournir certains composants de nos Services, en conformité avec les dispositions de la présente Politique. Pour ce faire, nous pouvons avoir besoin de partager vos données avec elles.

Le cas échéant — si les entités auxquelles ces transferts sont effectués ne sont pas situées dans des pays considérés comme « adéquats » par la Commission Européenne, nous conclurons des Avenants de Protection des Données appropriés avec les parties cessionnaires qui protègent intégralement vos données. Nous mettrons également en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur (y compris des politiques robustes de gestion des données) afin de garantir que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables.

Parmi les exemples où nous pouvons sous-traiter des activités de traitement à des tiers, on peut citer — l'analyse de données, l'assistance marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et la fourniture du service client.

DIVULGATION CONTRAINTE

En plus des finalités énoncées dans la Politique, nous pouvons divulguer toute donnée que nous avons collectée ou traitée vous concernant si cela est requis :

1. En vertu de la législation applicable ou pour répondre à une procédure judiciaire, telle qu'un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître ;
2. Pour protéger notre sécurité, votre sécurité ou la sécurité d'autrui, ou dans l'intérêt légitime de toute partie dans le contexte de la sécurité nationale, de l'application de la loi, de litiges, d'enquêtes criminelles ou pour prévenir un décès ou un préjudice corporel imminent ;
3. Si cela est requis dans le cadre de procédures judiciaires engagées contre ITERON AG, ses dirigeants, employés, affiliés, clients ou fournisseurs ; ou
4. Pour établir, exercer, protéger, défendre et faire valoir nos droits légaux.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur, en utilisant une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger vos données contre tout accès, utilisation, perte, destruction ou divulgation non autorisés. Lorsque nous collectons des données particulièrement sensibles, celles-ci sont chiffrées à l'aide de techniques cryptographiques conformes aux normes du secteur, incluant notamment SSL et TLS.

Nous adhérons à la norme ISO/IEC 27001:2022, un cadre internationalement reconnu pour les Systèmes de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Notre engagement envers la norme ISO 27001 garantit que nous suivons des pratiques de sécurité rigoureuses et maintenons des standards élevés en matière de sécurité de l'information.

En conformité avec les Règles relatives aux Pratiques et Procédures de Sécurité Raisonnables et aux Données ou Informations Personnelles Sensibles des Technologies de l'Information de 2011, nous adhérons aux pratiques et procédures de sécurité raisonnables suivantes pour protéger vos données à caractère personnel :

ITERON AG — Société responsable du produit Accqrate

ITSupport@accqrate-erp.com

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.